Condition Generales de Vente - Top Grossiste Bijoux

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Article 1 - Application des conditions

Le vendeur est défini ci-dessous comme étant la société
top-grossiste-bijoux.com , enseigne commerciale de la société SARL Villa
Potosi, dont le siège social se trouve à l'adresse suivante:

SARL Villa Potosi
11 Rue Marbeuf
75008 Paris
FRANCE

Société inscrite au RCS de PARIS N° B 494 777 568

L'acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant d'avoir
passé la commande.

Les conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive à toutes les
ventes conclues par la société SARL Villa Potosi - top-grossiste-bijoux.com,
pour son propre compte. Le seul fait de passer une commande ou d'accepter
une offre du vendeur comporte l'acceptation sans réserve des présentes
conditions générales. Toute condition non conforme à nos conditions
générales que l'acheteur aura formulée sera rejetée à moins que nous n'en
ayons expressément et par écrit reconnu l'applicabilité.

Article 2 - Commandes

Les commandes sont effectives dès la date de réception du règlement.

Les commandes adressées directement par l'acheteur ou qui sont transmises
par les agents représentants du vendeur n'engagent le vendeur que
lorsqu'elles ont été acceptées par écrit. Toutes modifications des commandes
et toutes conditions accessoires ou dérogatoires quant à l'objet et aux
modalités de la vente ne sont valables que dans la mesure où elles figurent
dans l'offre ou la confirmation faite par le vendeur.

Une fois le règlement reçu les bijoux sont fabriqués dans un délai de 15 à 20
jours. La société SARL VPS - top-grossiste-bijoux.com informera l'acheteur
dans les 48 heures qui suivent le passage de la comma

Dans le cas où le paiement de la commande de l'acheteur aurait déjà été
débité par le vendeur, et qu'aucune modification de la dite commande ne
semble être possible, l'acheteur sera remboursé sans délais et au plus tard
dans les 30 jours du paiement des sommes qu'il a versé.

Toute clause émanant de l'acheteur, non acceptée par écrit par le vendeur qui
serait en opposition avec les présentes conditions générales ou particularités
définies dans l'offre de prix sera considérée comme nulle. Aucune annulation
unilatérale de commande ne sera acceptée sans l'accord de la société SARL
Villa Potosi - top-grossiste-bijoux.com.

Article 3 - Prix

Les prix seront communiqués uniquement sur demande explicite par le
formulaire de contact. Ils sont applicables lors de la validation de la
commande par le consommateur et n'intègrent pas la participation aux frais
de livraison, facturée en supplément, et indiquée avant la validation finale du
bon de commande.

Tous les prix sont soumis à la T.V.A. française et tout changement du taux
légal de cette T.V.A sera implicitement répercuté sur le prix des produits
présentés sur le site top-grossiste-bijoux , à la date stipulée par le décret
d'application s'y référant.

Article 4 - Paiement

Toutes les commandes sont payables en Euros. Le paiement de la totalité du
prix doit être réalisé lors de la commande par l'Acheteur. A aucun moment,
les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou
acomptes.

Pour régler sa commande, l'Acheteur dispose de : carte bancaire (carte bleue,
Mastercard, Visa) , chèque bancairel ou virement.

L'acheteur garantit à la société SARL Villa Potosi - top-grossiste-bijoux.com
qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le
mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement du bon de
commande.

La société SARL Villa Potosi - top-grossiste-bijoux.com se réserve le droit de
suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient
leur nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme
qui serait due par l'Acheteur, ou en cas d'incident de paiement.

La société SARL Villa Potosi - top-grossiste-bijoux.com se réserve le droit de
demander une photocopie de la carte d'identité de l'acheteur et/ou d'un
justificatif de domicile pour toute commande.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations
relatives à votre commande pourront être contrôlées pour vérification.

Articles 5 - Livraison

- Règles Générales:
Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur sur le bon de
commande, en France métropolitaine et Corse ou à Monaco.

L'acheteur peut, à sa demande expresse, obtenir l'envoi de la facture à
l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison en faisant simplement
la demande au vendeur par écrit, fax ou E-mail.

Pour permettre d'expédier à l'acheteur les produits commandés, la société
SARL Villa Potosi - top-grossiste-bijoux.com a choisi de travailler en priorité
avec la POSTE en utilisant le système Colissimo suivi de la POSTE pour les
envois plus rapides ; et ce afin de réduire les temps de transport entre la
commande et la livraison des produits commandés.

Les caractéristiques du système Colissimo Suivi de la POSTE sont les
suivantes : L'acheteur a la possibilité de récupérer les produits commandés
au bureau de poste le plus proche de l'adresse de livraison, en cas d'absence,
sur le lieu de livraison, lors de la présentation du facteur.

L'acheteur est livré à son domicile par son facteur et signe un bordereau de
distribution accusé de réception. En cas d'absence, l'acheteur ou le
destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage de son facteur,
ce qui lui permet de retirer les produits commandés, au bureau de poste le
plus proche, pendant un délai de quinze jours.

- Problèmes de Livraison :
L'acheteur est tenu de signaler tout incident à la société SARL Villa Potosi -
top-grossiste-bijoux.com E-mail ou par téléphone au 06.08.56.38.73 dans
les deux jours ouvrés suivants. Faute de respect de la procédure exposée
ci-dessus, aucune réclamation de l'acheteur ne sera acceptée.

Les réclamations doivent être adressées par l'intermédiaire de son Service
clients en ligne par EMAIL, et doivent comporter :

Les coordonnées de l'Acheteur
Le numéro de commande concerné
Les références du produit
Les motifs de la réclamation

Les produits devront être retournés par l'acheteur dans un délai de sept
jours ouvrés à compter de la date de livraison.

A défaut, la société SARL Villa Potosi - top-grossiste-bijoux.com ne
procédera à aucun échange ou remboursement des produits ainsi
commandés.

Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à vos frais à la
société SARL Villa Potosi - top-grossiste-bijoux.com dans son état et
emballage d'origine et comporter l'ensemble du produit et de ses accessoires
dans un parfait état de revente.

Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués,
l'Acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non conformité ou
vice apparent des produits livrés, les Produits étant alors réputés conformes
et exempts de tout vice apparent.

Article 6 - Droit de Rétractation

Conformément à l'article L121-20 du Code de la Consommation, l'Acheteur
dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la date de réception,
pour retourner à ses frais ainsi qu'à ses risques et périls, les produits
commandés, pour échange ou remboursement. Les produits doivent
impérativement être retournés à la société SARL Villa Potosi -
top-grossiste-bijoux.com dans un parfait état de revente, dans leur état
d'origine (emballage, accessoires, notice.), dûment scellés.

L'acheteur devra obligatoirement prévenir au préalable la société SARL Villa
Potosi - top-grossiste-bijoux.com par l'intermédiaire de son Service clients en
ligne ou par téléphone au 06.60.97.84.84 avant de renvoyer la marchandise.

Dans le cas où ce droit de rétraction serait exercé par l'acheteur, le vendeur
se réserve le droit de déduire au client la totalité des frais d'expédition que
ces derniers soient initialement gratuits où payant en partie.

Article 7 - Informatique et liberté

Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978,
l'acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de
suppression aux données le concernant auprès de la société SARL Villa Potosi
- top-grossiste-bijoux.com.

La société SARL Villa Potosi - top-grossiste-bijoux.com s'engage à ne pas
divulguer ou vendre les coordonnées de l'acheteur à d'autres organismes ou
entreprises. Il pourra être informé uniquement des offres de la société SARL
Villa Potosi - top-grossiste-bijoux.com